Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
269.0.1.Un usage du groupe C41 centre de jardinage est associé à un usage de production horticole, sous réserve que la superficie de plancher occupée par l’usage du groupe C41 centre de jardinage n’excède pas 15 % de celle des serres occupées pour la production horticole.